Élaboration, rédaction et suivi de deux dossiers d'autorisations environnementales

Date de limite de réception : 14 février 2020
Heure limite de réception : 14 heures

Le syndicat mixte Eden 62 est compétent pour la réalisation de travaux d’entretien et de
restauration des espaces naturels.
Ce marché concerne :

  • Lot n°1 : Elaboration, rédaction, dépôt et suivi d’un dossier d’autorisation environnementale jusqu’à obtention des autorisations de travaux sur l’Espace Naturel Sensible du Marais de Guînes
  • Lot n°2 : Elaboration, rédaction, dépôt et suivi d’un dossier d’autorisation environnementale jusqu’à obtention des autorisations de travaux sur la Réserve Naturelle Nationale du Platier d’Oye
  • Lot n°3 : Etude en ingénierie hydraulique, écologique et paysagère sur la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Condette

Les travaux qui donneront lieux à l’élaboration, la rédaction, le dépôt et le suivi de dossiers réglementaires (Lots 1 et 2) sont les suivants :
– curage de 13 plans d’eau atterris puis dépôt des boues sur le marais de Guînes, sur la commune de Guînes (62340) ;
– creusement de 3 plans d’eau et agrandissement d’un 4e puis régalage des produits sous forme de digues aux abords des plans d’eau sur la RNN du Platier d’Oye, sur
la commune de Oye-Plage (62215) et évacuation si surplus (carrière ou ailleurs).
Afin de monter les dossiers réglementaires nécessaires à ces travaux, nous devons répondre à deux rubriques de la Loi sur l’Eau qui sont :
– la rubrique 3.2.3.0 « Plans d’eau permanents ou non »
– la rubrique 3.3.1.0 « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais »
Des analyses de boues et de sol ont été réalisées lors du premier semestre 2019 sur lesdeux sites. La teneur des sédiments analysés est inférieure au seuil de référence S1 pour
la totalité des échantillons. Les rapports d’analyses seront fournis au candidat retenu.
Le présent marché a donc pour objet l’élaboration et le suivi de deux dossiers d’instruction réglementaire (autorisations environnementales Loi sur l’eau, évaluations des incidences Natura 2000, réglementation RNN, études d’incidences) pour le creusement de plans d’eau et la mise en dépôt de terres et boues de curage en zone humide, en Réserve Naturelle Nationale et en sites Natura 2000 sur les communes d’Oye-Plage et de Guînes (62).