Déclaration de consentement au traitement des données à caractère personnel

Responsable du traitement de vos données

Les deux acteurs du micro-projet Interreg BIOOSS (La BIOdiversité, une Offre de Service Social) :

  • La Ville de Mons, Hôtel de Ville, Grand-Place à 7000 Mons – environnement@ville.mons.be – 065/40 55 …
  • Le Syndicat mixte Eden62, 2 rue Claude à 62240 Desvres – contact@eden62.fr – 03 21 32 13 74

Traitement de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour les deux acteurs du micro-projet Interreg BIOOSS. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informés sur la manière dont seront traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement, comme votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc… que vous êtes susceptibles de nous fournir dans le cadre de ce concours. Les données à caractère personnel que vous nous fournissez, ne sont conservées que moyennant votre accord explicite et informé, dans les cas et selon les modalités décrites ci-après.

Les seules données auxquelles nous avons accès sont celles que vous nous communiquez volontairement en validant votre participation au concours photos lancé par les acteurs du micro-projet Interreg BIOOSS.

Vos données seront collectées et traitées en conformité avec les législations en vigueur, principalement le Règlement Général européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies sur le formulaire de participation au concours photos, lancé dans le cadre du micro-projet Interreg BIOOSS dont référence ci-dessus, sont enregistrées dans un fichier informatisé et/ou un registre sécurisé spécifiquement prévu à cet effet par les acteurs du micro-projet Interreg BIOOSS, pour le déroulement et l’exécution du présent concours ainsi que dans le cadre de la communication et de la promotion faites autour dudit concours.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire (pour une durée de 5 ans) pour assurer la bonne organisation, la communication et la promotion de l’édition 2020 du concours photos, ainsi que pour l’organisation d’événements ou de communications ultérieurs, s’inscrivant dans le cadre de rétrospectives organisées autour dudit concours ou encore d’opérations de valorisation du micro-projet Interreg BIOOSS. Ces données sont destinées aux acteurs dudit micro-projet en leur qualité d’organisateurs du concours, qui peuvent les communiquer aux autres partenaires de ce concours, aux fins décrites ci-avant et prévues dans le règlement dudit concours.

Lorsque vos données ne seront plus considérées par les acteurs du micro-projet BIOOSS comme étant nécessaires aux finalités décrites ci-avant, vos données seront automatiquement effacées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection de Données visé ci-dessus, vous pourrez à tout moment, exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement auprès de l’Administration communale de la Ville de Mons et du Syndicat mixte Eden 62 sur simple demande écrite adressée par courrier ou mail.

En cochant la case ” J’accepte les règles de protection des données personnelles ” à la fin du formulaire de participation au concours, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités relatives à la gestion des données personnelles y afférentes. Vous acceptez que vos données personnelles recueillies dans le cadre de ce concours, soient traitées par les acteurs précités, et ce, aux termes convenus ci-avant.